Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et les règles d'utilisation de l'application mobile déployée par votre BDE via la solution BDEASY (ci-après « l'Application »).

L'Application est éditée par Thibaud LESCROART, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Studio'IQ — SIRET 992 830 141 00030, code APE 6201Z, Rue Dubourdieu, 33800 Bordeaux, France, contact : contact@bdeasy.fr (ci-après indistinctement « Studio'IQ » ou « le Prestataire »). BDEASY est la solution éditée et opérée par Studio'IQ. L'Application est mise à disposition par votre BDE, responsable des contenus publiés et de la modération au sein de l'Application. Studio'IQ intervient en qualité de sous-traitant technique.

L'accès à l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

Article 2 — Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'Application est réservée aux membres de l'association BDE opératrice (étudiants inscrits, anciens membres ou personnes expressément autorisées par le BDE). L'accès peut être conditionné à la fourniture d'une adresse e-mail universitaire valide ou à un code d'invitation délivré par le BDE.

L'utilisation de l'Application est interdite aux personnes de moins de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, l'accord préalable d'un représentant légal est requis.

2.2 Création de compte étudiant

La création d'un compte nécessite de fournir des informations exactes et complètes : prénom, nom, adresse e-mail valide, et le cas échéant la promotion ou l'année de formation. Toute usurpation d'identité est strictement interdite et constitue une infraction pénale.

Après inscription, le compte est soumis à une validation manuelle par un administrateur du BDE. L'accès aux fonctionnalités est conditionné à cette validation. Le BDE peut refuser ou révoquer l'accès sans avoir à se justifier envers BDEASY.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé est portée par l'Utilisateur. En cas de compromission suspectée, il doit immédiatement contacter son BDE ou BDEASY à contact@bdeasy.fr.

Article 3 — Fonctionnalités et contenu

3.1 Fonctionnalités principales

L'Application peut inclure, selon la formule souscrite par le BDE :

• Feed social : publication et consultation d'actualités, événements et annonces du BDE et de la communauté.
• Calendrier : agenda BDE, emploi du temps universitaire synchronisé, menu du restaurant universitaire.
• Boutique et billetterie : achat de goodies, snacks et billets pour les événements BDE avec QR code de validation.
• Mini-apps sur-mesure : petites annonces, mentorat, offres de stage, logement, entraide.
• Profil et fidélité : carte membre numérique, historique d'achats, points de fidélité.
• Messagerie anonyme : envoi de messages sans identification à l'administration du BDE.

3.2 Paiements in-app

Les achats effectués dans la Boutique et la billetterie sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA) via Stripe Connect Express. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Les fonds sont versés directement sur le compte du BDE ; BDEASY ne détient jamais vos fonds.

Tout achat est définitif. Les demandes de remboursement sont à adresser directement à votre BDE, qui reste seul décideur quant aux remboursements individuels.

Article 4 — Utilisation acceptable

4.1 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus haineux, discriminatoires, harcelants, pornographiques, violents, diffamatoires ou contraires à toute disposition légale en vigueur.
• Usurper l'identité d'une autre personne, d'un membre du BDE ou d'un représentant de BDEASY.
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses susceptibles de nuire à la communauté, au BDE ou à des tiers.
• Envoyer des messages non sollicités (spam), des chaînes de messages ou tout contenu à caractère publicitaire sans autorisation du BDE.
• Partager des liens vers des sites malveillants, du contenu de phishing ou tout logiciel nuisible.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de scraper les données, de procéder à de la rétro-ingénierie ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées.
• Utiliser l'Application à des fins commerciales personnelles non autorisées par le BDE.
• Automatiser des actions sur l'Application par des scripts ou robots sans autorisation écrite de BDEASY.

Article 5 — Contenu utilisateur

5.1 Licence accordée à BDEASY

En publiant du contenu (texte, photo, annonce, commentaire) sur l'Application, l'Utilisateur accorde au BDE et à BDEASY une licence d'affichage non exclusive, mondiale et gratuite, pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement du service fourni à ce BDE. Cette licence est limitée à la durée d'utilisation du service et ne couvre pas l'exploitation commerciale du contenu à d'autres fins.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droits de marque).

5.2 Modération

Le BDE est responsable de la modération des contenus publiés par les Utilisateurs. BDEASY met à disposition des outils de signalement et de suppression. Tout contenu contraire aux présentes CGU peut être retiré sans préavis par le BDE ou par BDEASY en cas d'urgence manifeste. Les abus répétés peuvent entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son architecture, son code source (développé en Flutter), ses icônes et sa charte graphique sont la propriété exclusive de BDEASY ou font l'objet d'une licence accordée à BDEASY. Tout téléchargement, reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus publiés par le BDE (logo, nom, photos officielles, identité visuelle) restent la propriété du BDE.

Le contenu publié par l'Utilisateur demeure sa propriété, sous réserve de la licence d'affichage accordée à l'article 5.

Article 7 — Données personnelles

Le BDE est responsable de traitement des données personnelles collectées via l'Application (inscription, achats, publications). BDEASY agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent directement auprès de votre BDE ou, pour les questions techniques, auprès de BDEASY à contact@bdeasy.fr.

→ Politique de confidentialité détaillée

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

8.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant son BDE. Après suppression, les données personnelles sont effacées conformément à la politique de confidentialité. Les achats effectués restent définitifs et ne donnent lieu à aucun remboursement automatique.

8.2 Suspension ou résiliation par le BDE

Le BDE peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur concerné peut en être informé par le BDE à sa discrétion.

8.3 Résiliation par BDEASY

BDEASY peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGU, notamment en cas de tentative d'atteinte à la sécurité du service. Cette mesure peut être prise sans préavis en cas d'urgence.

Article 9 — Limitation de responsabilité

BDEASY n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs ou par le BDE, ni des transactions conclues entre Utilisateurs via les fonctionnalités de mise en relation (petites annonces, entraide). BDEASY s'efforce d'assurer la disponibilité continue de l'Application mais ne peut garantir un service ininterrompu — des maintenances peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.

La responsabilité de BDEASY est limitée aux dommages directs causés par un dysfonctionnement technique avéré et imputable exclusivement à BDEASY, dans la limite des sommes versées par le BDE contractant sur les 12 derniers mois. BDEASY ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image) liés à l'utilisation de l'Application.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

Article 11 — Modification des CGU

BDEASY se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de la jurisprudence. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification adressée à l'Utilisateur (via l'Application ou par e-mail) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d'utiliser l'Application et peut demander la suppression de son compte.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@bdeasy.fr — ou directement auprès de votre BDE via la messagerie intégrée de l'Application.