Politique de confidentialité
Version en vigueur au 8 avril 2026Article 1 — Identité du responsable de traitement
1.1 Pour le site marketing (shoptonapp.web.app)
ShopTonApp — SASU en cours d'immatriculation
Siège social : Bordeaux (33000), France
Contact : contact@shoptonapp.fr
1.2 Pour l'application mobile
Le BDE opérateur (bureau des étudiants ayant souscrit à la plateforme ShopTonApp) est responsable de traitement des données collectées via son application. ShopTonApp intervient comme sous-traitant technique conformément à l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque BDE client.
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 Site marketing
| Données | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom d'association, e-mail professionnel | Formulaire de contact / démo | Traitement des demandes, prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Adresse IP, user-agent, pages consultées | Firebase Hosting (logs serveur) | Sécurité, débogage, statistiques anonymes | Intérêt légitime |
2.2 Application mobile (traitement par le BDE)
| Données | Source | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail, promotion | Inscription | Création et gestion du compte membre | Contrat (art. 6.1.b) |
| Photo de profil (optionnelle) | Profil utilisateur | Personnalisation du profil | Consentement (art. 6.1.a) |
| Publications, commentaires, annonces | Feed / Espace services | Fonctionnement de la communauté | Contrat |
| Historique d'achats, billets, goodies | Boutique | Gestion des commandes et fidélité | Contrat |
| Données de paiement | Stripe (processeur externe) | Traitement des transactions | Contrat — Stripe est responsable de traitement pour ses propres données |
| Notifications push (token FCM) | Firebase Cloud Messaging | Envoi de notifications | Consentement |
| Logs d'activité (connexions, actions) | Firebase / Firestore | Sécurité, modération, débogage | Intérêt légitime |
Article 3 — Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact (site) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de compte (application) | Durée de l'adhésion + 1 an après suppression du compte |
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs serveur | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Tokens de notification | Jusqu'à révocation du consentement ou désinstallation |
Article 4 — Destinataires et sous-traitants
4.1 Site marketing
Les données du formulaire de contact sont accessibles uniquement à l'équipe ShopTonApp. Aucune cession à des tiers commerciaux.
Hébergeur : Google LLC (Firebase Hosting, Mountain View, CA, USA) — transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
4.2 Application mobile
ShopTonApp fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement de l'application :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Google LLC (Firebase / Firestore) | Base de données, authentification, stockage, notifications | UE (région europe-west1) + USA | CCT, DPA Google Cloud |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | USA (données de transaction) | CCT, Privacy Shield successor, DPA Stripe |
Ces sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre strict de la prestation fournie à ShopTonApp. Aucune vente de données à des fins publicitaires.
Article 5 — Transferts hors Union européenne
Certaines données sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis (Firebase, Stripe). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Les accords de traitement des données (DPA) conclus avec chaque sous-traitant sont disponibles sur demande.
ShopTonApp s'efforce de prioriser le stockage des données en région européenne (Firebase region europe-west1) chaque fois que c'est techniquement possible.
Article 6 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Comment exercer vos droits
Via le site marketing : adressez votre demande à contact@shoptonapp.fr. Réponse sous 30 jours.
Via l'application mobile : contactez directement votre BDE (responsable de traitement) via la messagerie intégrée ou les paramètres de compte. Vous pouvez également nous contacter à contact@shoptonapp.fr pour toute question technique.
Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Article 7 — Cookies et traceurs
7.1 Site marketing
Le site shoptonapp.web.app n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des logs techniques produits par Firebase Hosting (adresse IP, user-agent, timestamp) sont conservés à des fins de sécurité et de débogage.
Aucune bannière de cookies n'est affichée car aucun cookie nécessitant consentement n'est déposé. Si cette politique devait évoluer, une bannière conforme aux recommandations CNIL serait mise en place.
7.2 Application mobile
L'application n'utilise pas de cookies au sens strict (pas de navigateur). Firebase SDK peut conserver des données de session et des tokens localement sur l'appareil (AsyncStorage / SharedPreferences) pour maintenir la connexion. Ces données restent sur l'appareil et ne sont pas partagées avec des tiers publicitaires.
Article 8 — Sécurité des données
ShopTonApp et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256 via Firebase).
- Authentification forte pour les accès administrateurs (2FA obligatoire).
- Règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux seuls utilisateurs authentifiés et autorisés.
- Journalisation des accès et alertes en cas d'activité anormale.
- Mises à jour de sécurité appliquées régulièrement sur l'ensemble de l'infrastructure.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ShopTonApp notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.
Article 9 — Mineurs
L'application mobile est déconseillée aux moins de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis. ShopTonApp ne collecte pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si une telle collecte était constatée, les données seraient supprimées dans les meilleurs délais.
Article 10 — Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs de l'application en seront informés par notification push ou e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
Article 11 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
E-mail : contact@shoptonapp.fr
Courrier : ShopTonApp, Bordeaux (33000), France
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr