Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile déployée par votre BDE via la solution ShopTonApp (ci-après « l'Application »).

L'Application est éditée par ShopTonApp (prestataire technique) et mise à disposition par votre BDE (opérateur de l'Application, administrateur du contenu). ShopTonApp intervient en qualité de sous-traitant technique ; votre BDE est responsable des contenus publiés et de la modération.

Article 2 — Accès au service et création de compte

2.1 Conditions d'accès

L'Application est réservée aux membres de l'association BDE opératrice (étudiants inscrits, anciens membres ou personnes expressément autorisées par le BDE). L'accès peut être conditionné à un code d'invitation ou à la vérification d'une adresse e-mail universitaire.

L'utilisation de l'Application est interdite aux mineurs de moins de 13 ans. Les utilisateurs entre 13 et 15 ans doivent disposer de l'accord d'un représentant légal.

2.2 Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte (prénom, nom, e-mail valide, promotion). Toute usurpation d'identité est strictement interdite et constitue une infraction pénale.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte par un tiers est à sa charge. En cas de compromission suspectée, il doit immédiatement contacter son BDE.

Article 3 — Fonctionnalités et contenu

3.1 Fonctionnalités principales

L'Application peut inclure, selon la formule souscrite par le BDE :

• Feed social : publication et consultation d'actualités, événements, annonces du BDE et de la communauté.
• Calendrier : agenda BDE, emploi du temps universitaire synchronisé, menu CROUS.
• Boutique : achat de goodies, snacks et billets pour les événements BDE.
• Espace MMI / Services : petites annonces, mentorat, offres de stage, logement, entraide.
• Profil et fidélité : carte membre numérique, historique d'achats, points de fidélité.

3.2 Paiements in-app

Les achats effectués dans la Boutique sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA). En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Les fonds sont versés directement au BDE ; ShopTonApp ne détient jamais vos fonds.

Tout achat est définitif. Les demandes de remboursement sont à adresser directement à votre BDE, qui reste seul décideur.

Article 4 — Règles de conduite et contenu utilisateur

4.1 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus haineux, discriminatoires, harcelants, pornographiques, violents ou illicites.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou se faire passer pour un représentant du BDE ou de ShopTonApp sans autorisation.
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses susceptibles de nuire à la communauté ou à des tiers.
• Partager des liens vers des sites malveillants, du phishing ou du contenu non sollicité (spam).
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de scraper les données ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées.
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées par le BDE.

4.2 Contenu généré par l'utilisateur

En publiant du contenu (texte, photo, annonce, message) sur l'Application, l'Utilisateur accorde au BDE et à ShopTonApp une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, image, marques).

4.3 Modération

Le BDE assure la modération des contenus publiés par les Utilisateurs. ShopTonApp met à disposition des outils de signalement et de suppression. Tout contenu contraire aux présentes CGU peut être retiré sans préavis. Les abus répétés peuvent entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte.

Article 5 — Données personnelles

Le BDE est responsable de traitement des données personnelles collectées via l'Application (inscription, achats, publications). ShopTonApp agit en qualité de sous-traitant technique.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Ces droits s'exercent directement auprès de votre BDE ou, pour les questions techniques, auprès de ShopTonApp à contact@shoptonapp.fr.

→ Politique de confidentialité détaillée

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son code source, ses icônes et sa charte graphique sont la propriété de ShopTonApp. Tout téléchargement, reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus publiés par le BDE (logo, nom, photos officielles) restent la propriété du BDE.

Article 7 — Disponibilité et modifications du service

ShopTonApp s'efforce d'assurer la disponibilité continue de l'Application mais ne peut garantir un service ininterrompu. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions ponctuelles, annoncées autant que possible.

ShopTonApp et le BDE se réservent le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer les fonctionnalités de l'Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

Le BDE peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant son BDE.

En cas de suppression, les données personnelles sont supprimées dans les délais prévus par la politique de confidentialité. Les achats effectués restent définitifs.

Article 9 — Responsabilité

ShopTonApp n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs ou le BDE, ni des transactions effectuées entre Utilisateurs via les annonces. ShopTonApp n'est pas responsable des préjudices indirects liés à l'utilisation de l'Application.

La responsabilité de ShopTonApp est limitée aux dommages directs causés par un dysfonctionnement technique avéré du service, dans la limite des sommes versées sur les 12 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@shoptonapp.fr ou directement auprès de votre BDE via la messagerie intégrée de l'Application.